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De ce fait, les utilisateurs sont vivement encouragés à prendre contact avec les professionnels de notre cabinet avant de prendre une quelconque décision.
Retrouvez ici tous les documents en version .pdf :
FISCAL
Loi de finances 2012 et 4ème Loi de Finances rectificative 2011
TVA à 7 % - janvier 2012
Remboursement de la TVA en UE - avril 2011
Paquet TVA - Prestation de services.
Contribution Economique Territoriale
TVA immobilière - juin 2010
SOCIAL
Prime de partage des profits
Guide social du Chef d'entreprise - 2011
Stage en entreprise - décembre 2011
Le forfait-jours - septembre 2011
Les aides à l'emploi - juillet 2011
L'emploi des travailleurs handicapés - mars 2011
Durée du travail - Mars 2011
Rupture conventionnelle contrat de travail - mars 2011
L'emploi des seniors - mars 2011
Droit individuel à la formation.
DIVERS
Les baux commerciaux
LME - délais de paiement.
Mentions factures
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées.
Délais de conservation des documents commerciaux.
Délais de conservation des documents relatifs au personnel.
L'Entreprise individuelle à responsabilité limitée - juin 2010
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