Documents

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Retrouvez ici tous les documents en version .pdf :

FISCAL

Loi de finances 2012 et 4ème Loi de Finances rectificative 2011

TVA à 7 % - janvier 2012

Remboursement de la TVA en UE - avril 2011

Paquet TVA - Prestation de services.

Contribution Economique Territoriale

TVA immobilière - juin 2010


SOCIAL

Prime de partage des profits

Guide social du Chef d'entreprise - 2011

Stage en entreprise - décembre 2011

Le forfait-jours - septembre 2011

Les aides à l'emploi - juillet 2011

L'emploi des travailleurs handicapés - mars 2011

Durée du travail - Mars 2011

Rupture conventionnelle contrat de travail - mars 2011

L'emploi des seniors - mars 2011

Droit individuel à la formation.


DIVERS

Les baux commerciaux

LME - délais de paiement.

Mentions factures

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées.

Délais de conservation des documents commerciaux.

Délais de conservation des documents relatifs au personnel.

L'Entreprise individuelle à responsabilité limitée - juin 2010