ACTUALITÉS FINANCIÈRES
L'IAASB et l'IESBA dévoilent de nouvelles normes et directives pour renforcer les rapports et l'assurance en matière de développement durable
De nouveaux cadres mondiaux renforcent la confiance et la transparence dans l'écosystème de reporting.
Infogreffe et Qonto s'associent pour simplifier l'immatriculation des entreprises
"Infogreffe et Qonto annoncent un partenariat stratégique pour simplifier la création d'entreprise. Infogreffe lance un hub de formalités destiné à centraliser et accélérer les démarches administratives. Qonto, leader de la gestion financière des TPE-PME, apporte son expertise pour fluidifier l'ouverture de comptes professionnels. Cette collaboration vise à réduire la complexité administrative et à offrir un parcours simplifié aux entrepreneurs."
Baker Tilly France annonce un chiffre d'affaires de 207 M€ en 2024 en croissance de 10 %
Baker Tilly France annonce un chiffre d'affaires de 207 millions d'euros en 2024, en hausse de 10 %, dont 7 % en croissance organique et 3 % en croissance externe.
Bayrou dégaine le 49.3 pour tenter de tourner la page du budget
"François Bayrou abrégera dès ce lundi les débats à l'Assemblée pour « passer à l'adoption » des budgets de l'Etat et, rapidement, de la Sécurité sociale, ce qui l'expose au risque de censure mercredi."
Dossier - L'arrêté des comptes : points d'actualité
- Calcul des engagements d'indemnités de fin de carrière
- Actifs incorporels : jurisprudence sur les dépréciations des fonds de commerce
- Indemnité versée à un fournisseur pour «manque à gagner» : charge ou immobilisation incorporelle ?
- Amortissement des immobilisations corporelles ou incorporelles
- Évaluation des stocks : le sort des rabais et ristournes issus de fournisseurs
- Dépréciation des stocks
- Comptes courants réciproques entre sociétés liées : avances ou libéralités ?
- Déductibilité des dépréciations de créances
- Déductibilité des charges externes
- Abandons de créances
- Prestation achevée mais avec paiement sous condition : s'agit-il d'une créance certaine ou non ?
- Chiffres utiles à l'arrêté des comptes 2024
Traitement comptable d'une déconsolidation sans cession ni dilution en ANC 2020-01 d'une société consolidée
"Le sujet des variations de périmètre en consolidation représente l'une des principales difficultés à appréhender pour le consolideur, les sociétés et les auditeurs."
Dossier - Contrôle interne
- Le contrôle interne en matière d'anticorruption dans les entreprises
- La CSRD : un atout pour le contrôle interne
- Conformité et gestion des risques : le contrôle interne augmenté par l'IA générative
- Les aspects fiscaux du contrôle interne
- Contrôle interne en secteur public local : enjeu pour l'efficience dans un contexte dégradé
- Le contrôle interne dans les collectivités locales
- L'importance du facteur humain et ses impacts sur l'approche du risque dans le secteur de l'ESS
- Sécuriser les processus du service administratif pour anticiper la transition vers la facture électronique
- Accompagner les entreprises de transport dans l'analyse et la gestion des risques juridiques
French Tech Finance Partners : un plan d'action pour dynamiser les IPO françaises et européennes
Un rapport présenté le 31 janvier explore les défis et les opportunités pour dynamiser les introductions en Bourse (IPO) des entreprises technologiques en France et en Europe. Ce document propose 10 recommandations stratégiques.
«Ce n'est plus un sujet pour personne» : neuf patrons français sur dix excluent toute relocalisation
"Face aux coûts de production désavantageux et à l'instabilité fiscale, les entreprises ne considèrent plus l'Hexagone comme un territoire économiquement propice, selon une étude réalisée par OpinionWay pour By.O Group et le groupe Cubik."
L'AI Act entre en application : guide de survie pour les entreprises
A partir du 2 février, "toutes les entreprises exerçant au sein de l'UE devront se conformer aux premières dispositions du règlement sur l'intelligence artificielle. Et se préparer pour les prochaines étapes."
Il faut adapter la directive CSRD aux réalités sectorielles
"Sans la remettre entièrement en question, Audrey Leroy, associée BDO France, estime que la CSRD doit s'adapter à chaque secteur : les données à déclarer ne peuvent pas être les mêmes pour un transporteur, un cimentier et un cinéma."
La colère désinhibée des PDG du CAC40 contre les taxes et les «contraintes»
"La politique « business friendly » d'Emmanuel Macron a disparu avec la dissolution de l'Assemblée nationale et l'instabilité gouvernementale. Parmi les PDG les plus virulents : Bernard Arnault, président de LVMH."
En janvier, l'inflation sur un an a accéléré légèrement à 1,4%, selon l'Insee
"Les prix de l'énergie ont augmenté de 2,8% sur un an, après une progression de 1,2% en décembre, détaillent les statisticiens nationaux" le 31 janvier.
Croissance : le décrochage européen par rapport aux Etats-Unis se confirme
"Le produit intérieur brut américain a progressé de 2,8 % en 2024, contre 0,7 % seulement en zone euro. Plombée par ses faiblesses structurelles et les coûts élevés de l'énergie, l'Europe est dominée par les Etats-Unis en matière de croissance, de compétitivité et d'innovation."
Note relative à l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2024
"Comme chaque année, à l'initiative de la Commission Assurance, la CNCC publie une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance. Elle a pour objet de fournir aux commissaires aux comptes des précisions sur des problématiques comptables, d'information financière, de durabilité, d'audit et de rapport d'opinion."
La commission mixte paritaire entérine les grandes orientations fiscales du gouvernement Bayrou
"Les contributions différentielles ou exceptionnelles sur les hauts revenus et sur les grandes entreprises ont été actées, tout en étant encadrées dans le temps."
Les augmentations salariales seront limitées à 2,5 % en 2025 selon une étude Deloitte
"D'après une enquête menée par Deloitte auprès d'une centaine d'entreprises françaises en décembre 2024, les augmentations salariales prévues pour 2025 atteignent en médiane 2,5 %, contre 3,5 % en 2024".
Création de l'Institut national pour l'évaluation et la sécurité de l'intelligence artificielle (INESIA)
Le Gouvernement annonce la création de l'Institut national pour l'évaluation et la sécurité de l'intelligence artificielle (INESIA). Piloté par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) au nom du Premier ministre et par la Direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, cet institut permettra de fédérer un écosystème d'acteurs nationaux de premier rang.
CSRD, Vigilance, Taxonomie
"De possibles reports et allègements par une probable directive « omnibus »".
Les entreprises s'appuient sur l'affacturage pour financer leur croissance
"Bien que la croissance du marché de l'affacturage marque le pas ces derniers mois, nombre d'entreprises continuent d'y voir une solution de financement à court terme. Longtemps perçu comme étant destiné aux entreprises en difficulté, l'affacturage contribue aujourd'hui à soutenir des sociétés en forte croissance, qui trouvent là une réponse adaptée à leur besoin en fonds de roulement important."
Swan lève 42 M€ et accélère son expansion en Europe
"Swan renforce sa position de leader européen de la finance intégrée avec une levée de 42 M€, menée par Eight Roads Ventures."
La Fondation IFRS publie un guide pour aider les entreprises à comprendre comment communiquer uniquement les informations liées au climat, conformément aux normes ISSB
La Fondation IFRS a publié un nouveau guide, intitulé Application de l'IFRS S1 lors de la communication d'informations uniquement liées au climat conformément à l'IFRS S2, qui vise à aider les entreprises à comprendre comment communiquer uniquement les informations liées au climat, le cas échéant, en utilisant les normes de l'International Sustainability Standards Board (ISSB).
DSN : le calendrier des déclarations mensuelles est communiqué ainsi que les projets pour 2025
"Dans deux communications, net-entreprises rappelle les dates limites d'envoi des DSN mensuelles selon la situation de l'entreprise au cours de l'année 2025. Elle trace également les principales nouveautés et projets pour l'année à venir."
Faisons évoluer la comptabilité financière au service du Green Deal
"Laurent Babikian, consultant et conférencier, et Hubert Tondeur, expert-comptable, expliquent dans cette tribune de quelle manière les directives européennes liées à la durabilité et l'évolution de la comptabilité pourraient être bénéfiques à la compétitivité des entreprises européennes."
Crowe Fideliance annonce le lancement de son site dédié à l'accompagnement des associations
"Fideliance lance sa marque Fid'Asso et son nouveau site internet dédié pour accompagner les associations dans leurs projets."
RSE : la Plateforme finance durable publie ses conseils de reporting extra-financier
"Les obligations de reporting de durabilité, CSRD et CS3D, au niveau européen imposent aux entreprises de structurer leurs plans de transition. La Plateforme sur la finance durable, organe consultatif de la Commission européenne, vient de publier un rapport compilant une série de recommandations. Tour d'horizon."
L'Europe prête à transformer son économie pour redevenir compétitive sur la scène mondiale
"La Commission européenne a présenté [le 29 janvier] son ambitieuse feuille de route destinée à redresser l'économie européenne, en perte de vitesse, et replacer le continent dans la course mondiale." (Le communiqué "Une boussole de l'UE pour regagner en compétitivité et garantir une prospérité durable" ; consulter également "Un nouveau plan pour une prospérité et une compétitivité durables en Europe")
Les prévisions de Deloitte pour le secteur des Technologies, Médias et Télécommunications (TMT) en 2025
L'étude dévoile les grandes tendances dans les TMT et la façon dont elles pourraient avoir un impact sur les entreprises et les consommateurs à l'échelle mondiale.
Nouvelle-Aquitaine : L'Ordre des experts-comptables plaide pour la formation des dirigeants
Delphine Sabatey, présidente du Conseil de l'Ordre des experts-comptables de Nouvelle Aquitaine a soutenu la proposition de l'Institut Sofos, d'instaurer un « pass formation », soit un permis d'entreprendre pour les nouveaux chefs d'entreprise.
La France s'apprête à dévoiler 18 mesures omnibus, promesse d'un «choc de simplification»
"Alors que l'Union européenne s'apprête à présenter, le 26 février prochain, un vaste paquet législatif « omnibus » pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises, la France a déjà révélé sa propre feuille de route dans une note datée du 20 janvier".
Donald Trump en passe d'attaquer les règlementations européennes de durabilité
"C'est un véritable bras de fer qui pourrait s'engager entre Donald Trump et l'Union européenne. L'objet du conflit : le modèle de régulation économique européen, et notamment ses normes du Green Deal visant à engager la transformation écologique et sociale de l'économie."
Audit et conseil : KPMG France s'ampute de sa branche PME pour réinvestir dans les grands comptes
"Le cabinet qui a dégagé 1,55 milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2024 s'apprête à céder son réseau régional afin de retrouver des capacités d'investissement, notamment dans l'IA." (Consulter également le communiqué "Des résultats solides pour KPMG en France")
Consultation publique de l'ANC - Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
"Le Collège de l'ANC a, lors de sa séance du mois de janvier 2025, analysé les réponses reçues suite à la consultation sur le projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services."
Règlement IA : impact sur la conformité réglementaire des produits
La mise en oeuvre du règlement IA commence le 2 février 2025 et s'étale jusqu'au 2 août 2027. Avec ce texte, l'UE est la première organisation à se doter d'un cadre législatif contraignant en matière d'IA.
L'application de la connectivité comptable applicable aux tests de dépréciation des actifs en IAS 36
"Dès 2020, l'IASB demandait aux entreprises d'incorporer le risque climatique dans les états financiers, l'interconnectivité « Comptabilité/Durabilité » est désormais un enjeu de normalisation crucial pour les entreprises."
Les assemblées des sociétés cotées à l'ère numérique : retransmission, enregistrement et consultation
"Les nouveaux articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, issus de la « loi attractivité » n° 2024-537 du 13 juin 2024 et de son décret d'application n° 2024-904 du 8 octobre 2024, viennent pérenniser le dispositif de retransmission en direct des assemblées générales qui avait été expérimenté pendant la Covid-19."
La norme ESG 1000 se veut tour de contrôle du développement durable
"La certification extra-financière doit valider l'existant mais aussi accompagner les entreprises vers les meilleures pratiques." (Le communiqué "Lancement de la norme ESG 1000")
VISEO s'associe à Generix pour simplifier les réglementations de facturation électronique de ses clients
"Tirant parti de leurs domaines d'expertise complémentaires, VISEO et Generix travailleront ensemble pour accompagner leurs clients dans leur mise en conformité à la réforme de la facturation électronique."
Chômage : le nombre de demandeurs d'emploi en forte hausse au quatrième trimestre 2024
"Le nombre de personnes inscrites à France Travail en catégorie A (sans activité) est de 3,138 millions. Cette hausse de 3,9 % au quatrième trimestre en France (hors Mayotte) est la plus forte en une décennie en dehors de la crise du Covid-19."
Green Deal : grand détricotage en vue de la CSRD, du devoir de vigilance et autres
"Une révision de plusieurs textes phares du Green Deal sont attendues par la voie d'une loi dite « omnibus » qui sera dévoilée le 26 février, dans le cadre du Clean Industry Deal européen. En attendant, les lobbies patronaux sont à pied d'œuvre pour faire valoir leur liste au Père Noël sur un nombre croissant de textes. Avec l'oreille attentive des gouvernements comme celui de la France dont une note publiée par Politico dévoile les intentions. Youmatter fait le point sur ces demandes et leur inspiration."
Modernisation des états financiers : un nouveau tableau de SIG établi par le CNOEC
"Afin d'accompagner l'entrée en vigueur du règlement ANC n°2022-06 sur la modernisation des états financiers, le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables propose de nouveaux modèles de tableaux de Soldes intermédiaires de gestion (SIG). Quels sont les principaux changements ?"
A l'Af2I, Robert Ophèle défend une «vision d'équilibre» pour la réglementation durable
"Les textes européens sur la durabilité sont critiqués pour leur lourdeur administrative et leur inadéquation aux entreprises de taille moyenne."
Baromètre Fiducial des TPE de Janvier 2025 - Focus sur les TPE : d'où viennent-elles et où vont-elles ?
"Une conjoncture préoccupante : Seuls 25 % des dirigeants de TPE envisagent une croissance de leur activité en 2025, 85 % d'entre eux sont pessimistes à l'égard du climat général des affaires".
Sami fait l'acquisition de Good Steps pour devenir un champion européen des outils de pilotage carbone et ESG
"Sami, le logiciel de référence pour la comptabilité carbone, accélère son développement en intégrant le spécialiste du pilotage ESG et de la mise en conformité CSRD, Good Steps."
Paris demande de différer l'application de plusieurs directives européennes
"La pause réglementaire souhaitée par le gouvernement français concerne en particulier le devoir de vigilance et le reporting de durabilité des entreprises, ainsi que la réglementation bancaire."
Véronique Louwagie confirme vouloir lancer des «tests PME» pour mesurer l'effet des nouvelles normes
La ministre déléguée chargée du Commerce et des PME souhaite lancer une méthode pour agir sur la simplification de la vie des entreprises.
CS3D : Eric Lombard défend une "suspension" du devoir de vigilance européen
"Lors de ses vœux, le 23 janvier, Eric Lombard, ministre de l'Economie, a défendu une suspension de la directive sur le devoir de vigilance européen pour les entreprises (CS3D). Celle-ci oblige les entreprises à s'assurer du respect des droits humains et environnementaux sur leur chaîne de valeur."
TeamSystem fait l'acquisition de Clémentine, leader de l'expertise-comptable en ligne en France
"Engagé, résilient, et surtout passionné, William Boiché est de ces entrepreneurs que rien n'arrête. Sans jamais lever de fonds, il a su transformé un bourgeon en arbre florissant avec Clémentine, entreprise d'expertise comptable en ligne et de logiciels de comptabilité en ligne. Une success story semée de rebondissements dignes d'une série Netflix, mais qui n'y a pas toujours été destiné. Décryptage, au lendemain du rachat de Clémentine par TeamSystem."
FAQ - Communication relative à l'inclusion de bénéfices dans les fonds propres de base de catégorie 1 d'un établissement de crédit
"Cette foire aux questions vise à apporter au commissaire aux comptes d'un établissement de crédit (l'« établissement ») des éléments contextuels lors de l'émission, à la demande de l'établissement, d'une « lettre de confort » relative à l'inclusion de ses bénéfices dans les fonds propres de base de catégorie 1. Par analogie, cette foire aux questions peut concerner aussi l'émission d'une telle « lettre de confort » pour les besoins d'une entreprise d'investissement."
2024 : une année de forte hausse des créations d'entreprises conclue par un léger repli en décembre
"En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (janvier 2024 à décembre 2024) augmente de 5,7 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (janvier 2023 à décembre 2023)."
Impôt minimum mondial : le retrait américain n'invalide pas l'accord OCDE
"Annoncé par Donald Trump, le retrait américain de l'accord OCDE conclu en 2021, concernant la fiscalité internationale des entreprises, met-il à terre le « deal » alors adopté ? "
«Le report de l'entrée en vigueur de la directive CSRD ne doit en aucun cas inciter les entreprises concernées à lever le pied, car le chantier est immense.»
"Alors que les premiers rapports de durabilité viennent d'être publiés, le commissaire européen Stéphane Séjourné a semé le trouble en évoquant une possible « suppression du reporting » extra-financier instauré par la directive CSRD, avant de revenir sur ses propos. Comment faut-il les interpréter ?"
CSRD, omnibus : la bataille de la "simplification" fait rage à Bruxelles
"La CSRD va-t-elle disparaître avec la loi omnibus ? Le débat fait rage en coulisses en Europe. Alors que certains Etats membres, Allemagne en tête, tentent de vider le texte de sa substance, d'autres voudraient des simplifications "chirurgicales"."
Dext annonce le lancement mondial de son intégration avec Zoho Books pour révolutionner l'automatisation comptable
"Dext, leader de l'automatisation comptable, annonce le lancement mondial de son intégration avec Zoho Books, une solution complète de comptabilité".
L'AMF encourage les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'ESMA sur la digitalisation des états financiers et de durabilité
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une consultation publique ouverte jusqu'à la fin mars 2025 sur l'application du format électronique unique européen (ESEF) à l'état de durabilité et aux notes annexes des états financiers. Son objectif : renforcer l'accès aux informations publiées par les entreprises."
Ce qui change en 2025 pour les entreprises : un guide pratique du CNOEC à destination des entreprises
"Évolutions réglementaires, nouvelles obligations, ajustements fiscaux et sociaux… Pour aider les entreprises françaises à mieux appréhender ces changements, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables a conçu un guide pratique qui présente les principales nouveautés pour l'année 2025."
FAQ - Mission d'attestation du CAC dans les organismes gestionnaires d'EHPAD
"La CNCC publie cette deuxième édition de la FAQ sur l'attestation du commissaire aux comptes établie en application de l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles, applicable aux gestionnaires d'EHPAD non habilités et d'EHPAD minoritairement habilités à l'aide sociale et portant sur certaines données figurant sur les états et documents règlementaires relatifs à la comptabilité analytique et aux flux financiers desdits EHPAD, intégrant de nouvelles questions mises en évidence dans le document."
Denjean & Associés renforce son équipe dirigeante avec la nomination de deux nouveaux associés
"La société d'expertise comptable, de conseil et d'audit Denjean & Associés commence l'année 2025 avec la nomination de deux nouveaux associés : la promotion interne d'Elodie Louis-Philippe et d'Adrien Scaramuzza illustre la stratégie d'unité et de croissance interne du cabinet."
Arbre de décision – Mission de certification des informations en matière de durabilité
"Un arbre de décision, dont chaque étape est détaillée, retrace la démarche du commissaire aux comptes en fonction des situations rencontrées."
Communiqué : Exemple de lettre d'affirmation relative à la certification des informations en matière de Durabilité
"La CNCC met à disposition des commissaires aux comptes un exemple de lettre d'affirmation relative au rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852."
Grant Thornton : Gaétan Piens devient Directeur national Restructuring Services
Grant Thornton, groupe d'Audit et de Conseil, annonce la nomination de Gaétan Piens en qualité de Directeur national de sa ligne de service Restructuring Services.
Communiqué de la CNCC relatif aux éléments qui ont fait l'objet, de la part du CAC, d'une attention particulière au sens des lignes directrices de la H2A
"La CNCC met à la disposition des commissaires aux comptes des exemples de rédaction des éléments qui ont fait l'objet d'une attention particulière au sens des lignes directrices de la Haute Autorité de l'Audit (« H2A »). Des exemples sont ainsi proposés pour les trois axes de la mission du commissaire aux comptes."
Dossier - Entreprises en difficulté
Ce dossier propose un tour d'horizon complet pour vous aider à accompagner efficacement les entreprises en difficulté. Il offre une analyse des tendances récentes en matière de défaillances, des conseils pratiques sur les différentes procédures grâce à des experts et des témoignages, ainsi qu'un rappel des outils et ressources à mobiliser.
L'ESMA publie les fichiers XBRL ESEF 2024 et la suite de conformité ESEF
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié le 8 janvier les fichiers de taxonomie XBRL du format électronique unique européen (ESEF) 2024 et une mise à jour de la suite de conformité ESEF afin de faciliter la mise en œuvre du règlement ESEF. Ces documents visent à aider les fournisseurs de logiciels et les émetteurs à préparer les états financiers consolidés IFRS 2024 en utilisant la version la plus récente du format ESEF. (ESEF Taxonomy 2024)
Le règlement délégué (UE) 2025/19 de la Commission européenne du 26 septembre 2024 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2024 de la taxonomie précisant le format d'information électronique unique a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 15 janvier 2025.
Régime fiscal des associés de SEL : c'est maintenant…
"Discutées, reportées, toujours questionnées auprès de l'administration fiscale, les nouvelles modalités d'imposition des rémunérations versées aux associés de SEL (sociétés d'exercice libéral), applicables à leurs revenus perçus en 2024, vont pouvoir être mises en oeuvre. Dans un contexte qui reste encore flou, les cabinets d'expertise comptable vont jouer un rôle essentiel pour accompagner au mieux leurs clients professionnels libéraux, pour être au plus près des exigences de l'administration fiscale."